L'heure est grave et il est grand temps de crier haut et fort et de réagir contre ce que le gouvernement à la botte des lobbys culturo-industriels (je ne sais même pas s'il mérite le culturo...), bref les majors, essayent de faire passer en douce : la DADVSI, la loi sur les droits d'auteurs, censé être la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteurs.
Le site EUCD co-fondé par Christophe Espern, de Creative Commons France, et sous-titré : "Sauvons le droit d'auteurs' explique très bien les problèmes posés :
Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).
Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende), cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur.
Dans son billet d'hier, Manue faisait allusion aux problèmes posés par les DRMs pour les bibliothèques et plus généralement pour les institutions de conservations. En gros, les DRMs empêcheront à long terme la consultation de l'information DRMisée. Je ne vous fais pas de dessins sur les conséquences de ce problème, mais autant dire que le travail d'élaboration de la mémoire collective et donc celui de l'historien sont gravement en danger au nom des intérêts économiques (et non de celui des auteurs comme aimeraient nous faire croire le gouvernement et les lobbys industriels).
Mais, il semblerait que les logiciels libres soient aussi touchés, comme le rapporte le site de FSF France :
Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : 'Vous allez changer vos licences.' La SACEM ajoute : 'Vous allez arrêter de publier vos logiciels.' Et se déclare prête à 'poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source' si l'amendement 'VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus' était voté par les parlementaires.
Je n'ai malheureusement pas le temps de rentrer dans le détail, mais vous avez compris que l'heure est grave, alors il faut faire tout le tapage possible et imaginable pour que la loi ne passe pas en l'état à l'assemblée nationale, en parler dans vos blogs, par mails, l'afficher en gros partout...
Pour finir, il faut savoir que cette loi va être votée selon une procédure d'urgence (c'est une manie en ce moment...). En effet, la France et les différents gouvernements ont tellement tergiversé pour transposer la directive que nous allons recevoir une grosse amende de la commission européenne. Évidemment, cela sert de prétexte pour éviter toutes discussions et faire passer la loi en l'état ce qui est INACCEPTABLE.
Bref, il faut se bouger et FAIRE DU BRUIT !!!!!
Mise à jour du 04/12/2005 : vous pouvez signer la pétition contre ce projet de loi sur le site de l'EUCD. Merci à Jean-Paul Ducasse pour l'info.
Via Manue et Homo numericus