Les petites cases

Et les sénateurs sont arrivés...

Le Sénat est une assemblée mal connue des Français, dont les activités ne passionnent pas les foules. On aura encore pu le remarquer avec le débat autour de la DADVSI. Et pourtant, au-delà des amendements vedettes sur le téléchargement dont la teneur et le vote ont été relayés dans la presse surtout spécialisée (la presse généraliste était occupée ailleurs...), personne ou presque n'a relevé les avancées majeures votées par les Sénateurs.

Habituellement, je ne suis pas un fervent admirateur des locataires du palais du Luxembourg, mais je dois avouer qu'ils ont joué dans cette affaire le rôle de sage qui leur est habituellement accordé par la classe politique qui la défend. Bref, comme l'explique cette synthèse des travaux du Sénat sur leur site et dont je vous conseille la lecture, il faut noter la « création d'une nouvelle exception en faveur de l'enseignement et de la recherche » ce qui représente une drôle de très bonne nouvelle. Je rappelle que cette disposition est présente dans la directive européenne pour permettre le fair use anglo-saxon. Pourtant, peu de gens croyaient à sa transposition dans notre droit français et le milieu de la recherche et de l'enseignement n'a pas réagi aussi vivement que nos collègues bibliothécaires, archivistes ou documentalistes. De ce fait, l'amendement proposant cette exception a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale, surtout RDDV sortait de son chapeau un accord signé avec les ayant-droits dont j'ai déjà parlé et dans lequel Jean-Baptiste Souffron voyait la mise en place d'une police privée de la recherche.

D'ailleurs, cette exception n'entrera en vigueur qu'à l'expiration de ces accords. Je ne suis pas juriste, donc je ne peux pas exactement dire ce qu'il y a derrière cet amendement (mais pourquoi rechercher la petite bête...). Pour autant, il me semble que c'est un changement important qu'introduit cet amendement. Cela nous permettra par exemple de régler le problème des bases de données d'images numérisés et de leur diffusion dans le cadre d'Intranet à disposition des étudiants. Si je comprends bien, cela devrait maintenant être réglé moyennant la rémunération négociée sur une base forfaitaire. Qui va payer ? Combien ? Cela reste flou pour l'instant pour moi, mais si quelqu'un peut m'apporter ses lumières sur le sujet, il est le bienvenu en commentaire.

Alors, merci les sénateurs pour cet amendement. Mais, il ne faut pas trop vite crier victoire, si vous vous souvenez de vos leçons d'éducation civique, c'est l'assemblée nationale qui a raison en dernier ressort. Donc le texte va maintenant revenir à l'Assemblée nationale.

Messieurs et mesdames les députés, un petit effort, au risque d'achever la recherche française déjà bien mal en point...

Causeries — 

Commentaires

Heu... T'es-tu documenté sur les amendements concernant le logiciel libre ? J'ai peur que tu aies manqué un train...